Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service Citerra, édité par [À compléter : raison sociale ou nom et prénom]. Citerra aide les entreprises et les agences à suivre leur visibilité dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle et propose des recommandations pour l'améliorer.

2. Inscription et accès

Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, agences). Toute personne agissant dans ce cadre peut créer un compte en ligne en indiquant ses coordonnées et celles de son entreprise. Le compte est utilisable dès la fin de l'inscription.

Un compte Standard permet de suivre une seule entreprise : la sienne, renseignée à l'inscription. Son nom et son site ne peuvent ensuite être modifiés que par l'éditeur. Un compte Agence, qui permet de suivre plusieurs entreprises, est activé par l'éditeur sur demande.

Lorsqu'un compte est créé par l'éditeur, un mot de passe provisoire est communiqué à l'utilisateur, qui doit le remplacer dès sa première connexion. Pour préserver le service, le nombre d'analyses et de suggestions peut être limité par compte et par jour, ainsi que pour l'ensemble des utilisateurs.

3. Compte et identifiants

• Votre compte est personnel. Vous ne devez pas partager vos identifiants.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.
• Prévenez-nous sans délai à contact@citerra.fr en cas d'utilisation non autorisée.
• Les informations fournies (nom, e-mail, entreprise) doivent être exactes.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Citerra de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder à des comptes ou à des parties du service qui ne vous sont pas destinés ;
• de perturber le fonctionnement du service ou d'en contourner les protections ;
• d'extraire ou de revendre le contenu du service de façon automatisée ;
• d'utiliser le service pour suivre une entreprise dans un but illicite ou trompeur.

5. Nature des résultats

Les réponses des assistants d'intelligence artificielle varient selon le moment, la formulation de la question, la langue et les réglages de chaque outil. Les scores, taux de citation et comparaisons fournis par Citerra sont donc des indicateurs, et non une mesure exacte ou garantie.

Les recommandations sont des conseils. L'éditeur ne garantit pas qu'une entreprise sera citée, ni un niveau de visibilité, de trafic ou de chiffre d'affaires.

Les données de démonstration présentes dans l'application sont fictives et signalées comme telles.

Les analyses sont réalisées en interrogeant des services d'intelligence artificielle tiers (aujourd'hui ChatGPT, d'OpenAI, et Gemini, de Google). Les questions que vous saisissez leur sont transmises : n'y écrivez pas de données personnelles ou confidentielles. Le nombre d'analyses peut être limité par jour et par compte.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne de l'hébergeur.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses textes et son logo appartiennent à l'éditeur. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, limité à la durée de votre compte. Les informations que vous saisissez (entreprises, questions) restent les vôtres.

8. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et suppression du compte

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions, après vous en avoir informé lorsque c'est possible. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@citerra.fr.

10. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des indicateurs et recommandations du service, ni des contenus produits par des assistants d'intelligence artificielle tiers. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.

11. Tarifs

[À compléter : tarifs et conditions de vente (CGV), à ajouter avant de faire payer le service]

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de tout changement important ; continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et dans le cadre d'une relation entre professionnels, le litige sera porté devant les tribunaux de [À compléter : ville du tribunal compétent].